Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

BeBold Agency (ci-après “le Prestataire”) – Société immatriculée en France. Les informations légales complètes (forme, capital, SIRET, siège social, etc.) figurent sur la page Mentions légales.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations de services (photo, vidéo, montage, étalonnage, motion design, contenus réseaux sociaux, etc.) passée auprès du Prestataire. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux CGV.

3. Devis – Commande

Les prestations font l’objet d’un devis (ou proposition commerciale) précisant notamment : le périmètre, les livrables, les délais, le prix, et, le cas échéant, les conditions d’utilisation des contenus.

La commande est réputée ferme à réception par le Prestataire : (i) du devis signé, ou (ii) d’un accord écrit (email), et, le cas échéant, (iii) du paiement de l’acompte.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT) sauf indication contraire. Les frais éventuels (déplacements, hébergement, location matériel spécifique, droits/autorisation, etc.) peuvent être facturés en supplément s’ils ne sont pas inclus dans le devis.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis : acompte de 50% à la commande, solde à la livraison des livrables. Les factures sont payables à réception (ou à échéance indiquée).

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal applicable,
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (si applicable),
• la possibilité de suspendre les prestations et/ou la remise des livrables jusqu’au paiement complet.

7. Délais – Planning

Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent notamment de la réactivité du Client (retours, validations, fourniture d’éléments). Toute modification du périmètre ou retard du Client peut impacter les délais.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les plannings de validation, et à obtenir les autorisations nécessaires (lieux, personnes, marques, musique, véhicules, circuits, etc.) lorsque cela lui incombe.

9. Révisions

Sauf mention contraire, le prix inclut 2 séries de retours raisonnables sur les livrables. Les modifications supplémentaires, ou toute demande hors périmètre, peuvent faire l’objet d’une facturation additionnelle (au forfait ou au temps passé).

10. Livraison des livrables

Les livrables sont fournis dans les formats prévus au devis (ex : 4K, 1080p, vertical 9:16, 16:9, photos HD). La livraison peut être réalisée via lien de téléchargement, plateforme, ou tout autre moyen convenu.

11. Propriété intellectuelle – Droits d’utilisation

Sauf disposition contraire au devis :

• Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations.
• Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables selon les modalités prévues (territoire, durée, médias, etc.).
• Toute extension (paid ads, TV, OOH, cession totale, etc.) doit être convenue par écrit et peut entraîner un ajustement tarifaire.

12. Droit de citation / portfolio

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner le nom/logo du Client et utiliser des extraits des réalisations à des fins de présentation (portfolio, site, réseaux sociaux, showreel), après publication de la campagne ou accord sur l’embargo.

13. Annulation / Report

En cas d’annulation par le Client :

• si annulation à moins de 7 jours ouvrés : l’acompte reste dû,
• les frais engagés (locations, prestataires, déplacements) sont facturables au réel,
• un report peut être envisagé selon disponibilités, avec ajustement éventuel.

14. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation des livrables par le Client.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure (intempéries, panne majeure, fermeture de site, restrictions, etc.).

16. Prestataires extérieurs & sous-traitance

BeBold Agency se réserve le droit de confier tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires extérieurs ou sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, artistiques ou logistiques, tout en assurant la coordination, la supervision et la responsabilité globale du projet vis-à-vis du Client.

17. Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuelles est détaillé dans la page Politique de confidentialité.

18. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire (sauf règles impératives contraires).

19. Contact

Pour toute question : hello@beboldagency.fr